Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 mai 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à l'intervention des statuts particuliers prévus par l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, les conditions d'avancement des maîtres de conférences des facultés et des personnels assimilés figurant sur la liste annexée au présent décret ainsi que celles des agrégés des facultés de droit sont fixées par les dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006061087#art-1