Titre Titre VII : Dispositions transitoires.
Art. 140
34 / 36En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pensions liquidées pour les bénéficiaires du présent régime sont revalorisées conformément aux règles définies à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Prolegi/LEGITEXT000006061102#art-140