Décret n°62-975 du 13 août 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures
DECRET · n° 62-975
Décret n°62-975 du 13 août 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctions d'agent comptable
Chapitre II : Recrutement - Avancement
Chapitre III : Rémunération
Chapitre IV : Dispositions diverses