Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctions d'agent comptable
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 20 août 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures exerce les attributions qui lui sont dévolues par les textes législatifs et réglementaires organisant l'établissement auprès duquel il est placé. Il est soumis aux obligations définies par ces mêmes textes.
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Prolegi/LEGITEXT000028160079#art-1