Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite

DECRET · n° 63-1196

Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite

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TITRE Ier : Objet et composition de l'ordre.

TITRE II : Conditions de nomination et de promotion.

capo CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal.CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal.

capo CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel.CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel.

capo CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.

TITRE III : Modalités de nomination et promotion.

TITRE IV : Insignes et brevets

capo CHAPITRE Ier : Insignes.CHAPITRE Ier : Insignes.

capo CHAPITRE II : Brevets.CHAPITRE II : Brevets.

capo CHAPITRE III : Remise de l'insigne.CHAPITRE III : Remise de l'insigne.

TITRE V : Discipline.

TITRE VI : Administration de l'ordre.

TITRE VII : Dispositions diverses.