Titre TITRE VII : Dispositions diverses.
Art. 38
1 / 3En vigueur depuis le 17 déc. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les grades des ordres ci-après énumérés cesseront d'être attribués à compter du 1er janvier 1964 : Ordre du Mérite social ; Ordre de la Santé publique ; Ordre du Mérite commercial et industriel ; Ordre du Mérite artisanal ; Ordre du Mérite touristique ; Ordre du Mérite combattant ; Ordre du Mérite postal ; Ordre de l'économie nationale ; Ordre du mérite sportif ; Ordre du mérite du travail ; Ordre du mérite militaire ; Ordre du mérite civil du ministère de l'intérieur ; Ordre du mérite saharien. Cesseront également d'être attribués à compter de la même date les grades et dignités des ordres ci-après : Ordre de l'Etoile noire ; Ordre du Nichan El Anouar ; Ordre de l'Etoile d'Anjouan. Les titulaires actuels des grades et dignités desdits ordres continueront à jouir des prérogatives y attachées.
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Prolegi/LEGITEXT000006061122#art-38