Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 portant réforme du régime financier et comptable des chambres d'agriculture
DECRET · n° 63-752
Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 portant réforme du régime financier et comptable des chambres d'agriculture
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Titre I : Services généraux.
Titre II : Etablissements et services d'utilité agricole.
Titre III : Dispositions communes aux services généraux et aux établissements et services d'utilité agricole.
Titre III : Dispositions communes aux services généraux et aux établissements d'utilité agricole.