Décret n°63-957 du 17 septembre 1963 relatif au statut particulier du corps du personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.
DECRET · n° 63-957
Décret n°63-957 du 17 septembre 1963 relatif au statut particulier du corps du personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.
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Titre 1er : Dispositions générales.
Titre II : Recrutement.
Titre III : Avancement.
Titre IV : Dispositions transitoires.