Décret n°64-171 du 21 février 1964 fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels, membres, pensionnaires et agents français des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale.
DECRET · n° 64-171
Décret n°64-171 du 21 février 1964 fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels, membres, pensionnaires et agents français des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale.
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TITRE PREMIER : Etablissement de la rémunération.
TITRE II : Modalités d'attribution et paiement de la rémunération.
TITRE III : Régime des congés et des déplacements.