Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
DECRET · n° 64-498
Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
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TITRE I : Dispositions générales.
TITRE II : Des aumôniers militaires.
TITRE III : Des aumôniers civils.
TITRE IV : Dispositions diverses.