Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 24 juil. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la santé publique et de la population recrute le personnel enseignant contractuel sur proposition du directeur de l'école nationale de la santé publique. Les personnels rémunérés par vacation sont recrutés par le directeur de l'école nationale de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006061220#art-2