Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie.

DECRET · n° 64-775

Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie.

7 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

7 articles

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE II : Avancement.

CHAPITRE III : Dispositions transitoires.

CHAPITRE III : Détachement et intégration.