Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 30 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des aides-techniciens de la météorologie est classé dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Il est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006061223#art-2