Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des aides-techniciens de la météorologie comprend le grade d'aide-technicien de la météorologie classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'aide-technicien principal de la météorologie classé dans l'échelle de rémunération C3 mentionnées à l'article 1er du décret du 11 mai 2016 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000006061223#art-3