Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 23 août 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
Le marché-gare de Toulouse est classé marché d'intérêt national.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061226#art-1