Décret n°64-902 du 31 août 1964 relatif à la production viticole et à l'organisation du marché du vin
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Section 1 : Conditions d'établissement du prix du vin.
Section 2 : Organisation de la commercialisation.
Section 3 : Dispositions relatives aux quantités bloquées.
Section 4 : Dispositions relatives à la normalisation et aux critères de qualité des vins.
Section 5 : Dispositions transitoires et diverses.