Art. 6
Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 6

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En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit : Echelons Durée 5e et 6e échelon 2 ans 6 mois 1e, 2e, 3e et 4e échelon 2 ans
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legi/LEGITEXT000043384251#art-6