Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des ingénieurs des carburants comprend : Des ingénieurs en chef formant une seule classe comportant cinq échelons ; Des ingénieurs répartis en deux classes comportant chacune quatre échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006061248#art-2