Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à : Deux ans pour les trois premiers échelons des 2e et 1re classes ainsi que pour les deux premiers échelons du grade d'ingénieur en chef ; Trois ans pour les 3e et 4e échelons du grade d'ingénieur en chef.
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Prolegi/LEGITEXT000006061248#art-4