Titre TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 12
16 / 25En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000006061258#art-12