Titre TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 6
4 / 25En vigueur depuis le 23 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs des travaux de la météorologie sont nommés par décision du président-directeur général de Météo-France.
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Prolegi/LEGITEXT000006061258#art-6