Titre TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 8 quater
9 / 25En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens supérieurs de la météorologie et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile recrutés par la voie de l'examen professionnel et les techniciens supérieurs de la météorologie recrutés par la voie de la liste d'aptitude sont nommés stagiaires dans les conditions fixées à l'article 11 ter et sont titularisés dans le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie dans les conditions fixées à l'article 11 quater.
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Prolegi/LEGITEXT000006061258#art-8-quater