Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.
DECRET · n° 65-382
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.
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Recrutement.
Stage - Titularisation.
Classification - Avancements.
Rémunérations - Indemnités.
Horaire de travail.
congés.
Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail.
Ouvriers agés, accidentés et handicapés physiquement.
Discipline.
Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles.
Congédiement - Délais-congés.
Dispositions transitoires.