Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
DECRET · n° 65-48
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
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TITRE 1 : MESURES GENERALES DE SECURITE
capo CHAPITRE 1 : RESISTANCE ET STABILITE.CHAPITRE 1 : RESISTANCE ET STABILITE.
capo CHAPITRE 2 : MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES DE PERSONNES.CHAPITRE 2 : MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES DE PERSONNES.
capo CHAPITRE 3 : MESURES DE PROTECTION DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES D'OBJETS ET DE MATERIAUX ET LES ACCIDENTS DUS AUX PLANCHES MUNIES DE POINTES SAILLANTES.CHAPITRE 3 : MESURES DE PROTECTION DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES D'OBJETS ET DE MATERIAUX ET LES ACCIDENTS DUS AUX PLANCHES MUNIES DE POINTES SAILLANTES.
capo CHAPITRE 4 : MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE.CHAPITRE 4 : MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE.
capo CHAPITRE 5 : TRAVAUX EXECUTES PAR GRAND VENT.CHAPITRE 5 : TRAVAUX EXECUTES PAR GRAND VENT.
capo CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CIRCULATION DES VEHICULES, APPAREILS ET ENGINS DE CHANTIER.CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CIRCULATION DES VEHICULES, APPAREILS ET ENGINS DE CHANTIER.
capo CHAPITRE 7 : EXAMENS, VERIFICATIONS, REGISTRES.CHAPITRE 7 : EXAMENS, VERIFICATIONS, REGISTRES.
TITRE 2 : APPAREILS DE LEVAGE
capo CHAPITRE 1 : APPAREILS DE LEVAGE MUS MECANIQUEMENTCHAPITRE 1 : APPAREILS DE LEVAGE MUS MECANIQUEMENT
sezione SECTION 1 : INSTALLATION DES APPAREILS ET DES VOIES.SECTION 1 : INSTALLATION DES APPAREILS ET DES VOIES.
sezione SECTION 2 : ORGANES ET DISPOSITIFS ANNEXES.SECTION 2 : ORGANES ET DISPOSITIFS ANNEXES.
sezione SECTION 3 : RECETTES.SECTION 3 : RECETTES.
sezione SECTION 4 : MANOEUVRES.SECTION 4 : MANOEUVRES.
sezione SECTION 5 : TRANSPORT OU ELEVATION DU PERSONNEL.SECTION 5 : TRANSPORT OU ELEVATION DU PERSONNEL.
sezione SECTION 6 : EPREUVES, EXAMENS ET INSPECTIONS.SECTION 6 : EPREUVES, EXAMENS ET INSPECTIONS.
capo CHAPITRE 2 : APPAREILS DE LEVAGE MUS A LA MAINCHAPITRE 2 : APPAREILS DE LEVAGE MUS A LA MAIN
sezione SECTION 1 : INSTALLATION ET RESISTANCE DES APPAREILS.SECTION 1 : INSTALLATION ET RESISTANCE DES APPAREILS.
sezione SECTION 2 : TREUILS, RECETTES, MANOEUVRES.SECTION 2 : TREUILS, RECETTES, MANOEUVRES.
sezione SECTION 3 : TRANSPORT OU ELEVATION DU PERSONNEL.SECTION 3 : TRANSPORT OU ELEVATION DU PERSONNEL.
sezione SECTION 4 : EXAMENS.SECTION 4 : EXAMENS.
TITRE 3 : CABLES, CHAINES, CORDAGES ET CROCHETS.
TITRE 4 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT A CIEL OUVERT.
TITRE 5 : TRAVAUX SOUTERRAINS
capo CHAPITRE 1 : MESURES A PRENDRE POUR EVITER LES EBOULEMENTS ET LES CHUTES DE BLOC.CHAPITRE 1 : MESURES A PRENDRE POUR EVITER LES EBOULEMENTS ET LES CHUTES DE BLOC.
capo CHAPITRE 2 : VENTILATION.CHAPITRE 2 : VENTILATION.
capo CHAPITRE 4 : SIGNALISATION, ECLAIRAGE.CHAPITRE 4 : SIGNALISATION, ECLAIRAGE.
TITRE 5 : TRAVAUX PREPARATOIRES
capo CHAPITRE 3 : CIRCULATION.CHAPITRE 3 : CIRCULATION.
TITRE 6 : TRAVAUX DE DEMOLITION.
TITRE 7 : ECHAFAUDAGES
capo CHAPITRE 1 : ECHAFAUDAGESCHAPITRE 1 : ECHAFAUDAGES
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN BOIS OU EN METAL.SECTION 2 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN BOIS OU EN METAL.
sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN BOIS.SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN BOIS.
sezione SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN METAL.SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN METAL.
sezione SECTION 5 : ECHAFAUDAGES MONTES SUR ROUES.SECTION 5 : ECHAFAUDAGES MONTES SUR ROUES.
sezione SECTION 6 : ECHAFAUDAGES VOLANTS.SECTION 6 : ECHAFAUDAGES VOLANTS.
sezione SECTION 7 : DISPOSITIONS DIVERSES.SECTION 7 : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE 7 : PLATES-FORMES, PASSERELLES ET ESCALIERS
capo CHAPITRE 2 : PLATES-FORMES, PASSERELLES ET ESCALIERS.CHAPITRE 2 : PLATES-FORMES, PASSERELLES ET ESCALIERS.
TITRE 8 : ECHELLES EN BOIS.
TITRE 8 : ECHELLES.
TITRE 9 : TRAVAUX SUR LES TOITURES.
TITRE 10 : TRAVAUX DE MONTAGE, DE DEMONTAGE ET DE LEVAGE DE CHARPENTES ET OSSATURES.
TITRE 11 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION COMPORTANT LA MISE EN OEUVRE D'ELEMENTS PREFABRIQUES LOURDS.
TITRE 12 : TRAVAUX AU VOISINAGE DE LIGNES, CANALISATIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES
capo CHAPITRE 1.CHAPITRE 1.
capo CHAPITRE 2.CHAPITRE 2.
TITRE 13 : MESURES GENERALES D'HYGIENE.
TITRE 14 : LOGEMENT PROVISOIRE DES TRAVAILLEURS
capo CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRAVAILLEURS DEPLACES OU VIVANT EN COLLECTIVITECHAPITRE 1 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRAVAILLEURS DEPLACES OU VIVANT EN COLLECTIVITE
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
sezione SECTION 2 : LOCAUX AFFECTES AU COUCHAGE.SECTION 2 : LOCAUX AFFECTES AU COUCHAGE.
sezione SECTION 3 : REFECTOIRES ET CUISINES.SECTION 3 : REFECTOIRES ET CUISINES.
sezione SECTION 4 : LOCAUX AFFECTES AUX LOISIRS.SECTION 4 : LOCAUX AFFECTES AUX LOISIRS.
sezione SECTION 5 : INFIRMERIE.SECTION 5 : INFIRMERIE.
capo CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRAVAILLEURS AUTRES QUE CEUX QUI SONT DEPLACES OU QUI VIVENT EN COLLECTIVITE.CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRAVAILLEURS AUTRES QUE CEUX QUI SONT DEPLACES OU QUI VIVENT EN COLLECTIVITE.
TITRE 15 : DISPOSITIONS PARTICULIERES.
TITRE 16 : DISPOSITIONS FINALES.