Décret n°65-487 du 18 juin 1965 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage
DECRET · n° 65-487
Décret n°65-487 du 18 juin 1965 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage
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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Titre III : Doseuses et trieuses pondérales.
Titre IV : Instruments de pesage totalisateurs.
Titre V : Conditions particulières de contrôle
sezione Vérification périodique.Vérification périodique.
sezione Dispense de vérification primitive.Dispense de vérification primitive.
Titre VI : Dispositions diverses.