Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 23 déc. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments de pesage sont destinés à mesurer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur ou d'autres forces, sur ce corps et sur un dispositif d'équilibrage. La valeur de la masse pesée doit apparaître directement en unités légales. Les instruments de pesage peuvent également servir à déterminer en fonction de la masse d'autres grandeurs, quantités ou attributs.
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Prolegi/LEGITEXT000006061281#art-1