Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat
DECRET · n° 65-686
Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat
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Annexes
Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat
Chapitre I : Généralités.
Chapitre II : Terminologie
Chapitre III : Prescriptions relatives à la fabrication.
Chapitre IV : Conditions de réception.
Chapitre V : Contrôles à effectuer.
Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Chapitre IV : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Chapitre VI : Décisions à prendre, résultats à obtenir.
sezione Vérifications portant sur les matières premières.Vérifications portant sur les matières premières.
sezione Vérification du titre.Vérification du titre.
sezione Vérification de la composition des fils ordinaires et des fils tressés.Vérification de la composition des fils ordinaires et des fils tressés.
sezione Contrôle de la résistance à la traction de l'allongement et du coefficient d'irrégularité.Contrôle de la résistance à la traction de l'allongement et du coefficient d'irrégularité.
Chapitre VII : Contrôle du retrait des fils synthétiques.
sezione Contrôle du vrillage des fils synthétiques.Contrôle du vrillage des fils synthétiques.
sezione Contrôle de la conformité des traitements complémentaires.Contrôle de la conformité des traitements complémentaires.
sezione Contrôle de la solidité des teintures.Contrôle de la solidité des teintures.
sezione Contrôle de la masse nette.Contrôle de la masse nette.
sezione Contrôle de la longueur.Contrôle de la longueur.