Chapitre Chapitre IV : Conditions de réception.
Art. Annexe art. 18
21 / 49En vigueur depuis le 1 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
18. Bordereau de présentation en recette. Chaque lot est accompagné d'un bordereau établi suivant le modèle ci-dessous (format 21 x 27) : Bordereau de présentation en recette (A remplir par le fournisseur). Nom du fournisseur : Quantité annoncée (1) Désignation de la fourniture : Quantité reconnue (1) Référence et date de la commande ou du marché : Date de présentation en recette : Observations :
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