Chapitre Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Art. Annexe art. 27
29 / 49En vigueur depuis le 1 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
27. Contrôle du retrait des fils synthétiques. Le pourcentage de retrait doit être au plus égal à la valeur fixée par la fiche d'identification (ou par tout autre document similaire) correspondant au fil considéré. Dans le cas contraire, le lot est rejeté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061293#art-annexe-art-27