Titre Titre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire
Art. 4
2 / 14En vigueur depuis le 23 sept. 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque école nationale de chirurgie dentaire est administrée, sous l'autorité d'un conseil d'administration, par un directeur et un directeur adjoint assistés d'un conseil d'enseignement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072704#art-4