Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
DECRET · n° 65-803
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
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TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Personnel exerçant ses fonctions à plein temps.Section 2 : Personnel exerçant ses fonctions à plein temps.
sezione Section 3 : Personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.Section 3 : Personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.
TITRE Ier CHAPITRE II : Positions
sezione Section 1 : Dispositions applicables au personnel titulaire.Section 1 : Dispositions applicables au personnel titulaire.
sezione Section 2 : Dispositions applicables aux personnels temporaires.Section 2 : Dispositions applicables aux personnels temporaires.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
TITRE Ier CHAPITRE III : Garanties disciplinaires.
TITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.
TITRE II CHAPITRE II : Professeurs du deuxième grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.
TITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.
TITRE II CHAPITRE IV : Mutations et transferts.
TITRE II CHAPITRE V : Dispositions diverses.
TITRE III : Dispositions transitoires.
TITRE IV : Dispositions diverses.