Titre TITRE III : Dispositions transitoires.
Art. 41
42 / 65En vigueur depuis le 28 oct. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant une période transitoire prenant fin à une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé publique et au plus tard le 31 décembre 1975, les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont recrutés parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude dans les conditions définies par les articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006061312#art-41