Titre TITRE III : Dispositions transitoires.
Art. 43-8
59 / 65En vigueur depuis le 19 avr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, les postes de professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire vacants ou susceptibles de le devenir au 1er octobre suivant et destinés à l'exercice de fonctions à plein temps sont publiés au Journal officiel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061312#art-43-8