Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale.
DECRET · n° 65-923
Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale.
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TITRE Ier : Corps des agents de service
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement et avancement.Chapitre II : Recrutement et avancement.
capo Chapitre III : Dispositions transitoires.Chapitre III : Dispositions transitoires.
TITRE II : Corps des ouvriers professionnels.
TITRE III : Dispositions transitoires.
TITRE IV : Dispositions concernant les personnels retraités.