Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes
DECRET · n° 66-1078
Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes
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Affrètement du navire.
Affrètement au voyage.
Affrètement à temps.
Affrètement "coque nue".
Transport de marchandises.
Du connaissement.
Exécution du contrat.
Responsabilité du transporteur.
Transports de passagers.
Du contrat de passage.
De la responsabilité du transporteur.
Des bagages.
Des organisations de croisières maritimes.
Entreprises de manutention.