Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 5 août 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 50 AF en bronze d'aluminium dont les caractéristiques et le type ont été définis par arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques du 7 juin 1950.
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Prolegi/LEGITEXT000006073170#art-2