Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.
DECRET · n° 66-678
Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.
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Annexes
Tableau des emplois réservés
Services administratifs.
Personnel de service.
Services techniques.
Services sociaux et d'hygiène.
Service des droits de place (halles et marchés, abattoirs).
Musée
Archives.
Bibliothèque.
Service d'inhumation.