Titre TITRE VIII : Dispositions transitoires.
Art. 113
37 / 43En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs et les sous-directeurs inscrits au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1966, en vue de leur promotion aux grades de directeur régional et de directeur d'établissement, conservent le bénéfice de ces inscriptions. Ils peuvent être nommés respectivement aux nouveaux grades de directeur de 1ere classe et de directeur de 2e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006061383#art-113