Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

DECRET · n° 66-900

Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

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Titre Ier : Dispositions générales.

sezione A : Organisation généraleA : Organisation générale

sezione B : RecrutementB : Recrutement

sezione C : AvancementC : Avancement

Titre II : Mesures transitoires.

Titre III : Dispositions diverses.