Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Sect. A : Organisation générale
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat est classé dans la catégorie C au regard de l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959. Les fonctionnaires de ce corps sont répartis selon les spécialités suivantes : Routes, bases aériennes. Voies navigables, ports maritimes. Mécaniciens-électriciens.
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Prolegi/LEGITEXT000028159640#art-1