Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Sect. A : Organisation générale
Art. 3
3 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
En raison de la nature de leurs fonctions, seuls les candidats du sexe masculin ont accès au corps de conducteur des travaux publics de l'Etat. Les candidats à l'emploi de conducteur des travaux publics de l'Etat (voies navigables, ports maritimes et mécaniciens-électriciens) doivent savoir nager et conduire une embarcation.
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Prolegi/LEGITEXT000028159640#art-3