Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine

DECRET · n° 67-1007

Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine

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Annexes

Liste des pays tiers pouvant recevoir des vins à appellation d'origine contrôlée "nouveau" ou "primeur" conditionnés en récipients d'une contenance inférieure ou égale à 60 litres.

Lettre d'engagement de l'importateur.