Art. 8
Titre Titre Ier : Corps des administrateurs financiers›Chapitre Chapitre III : Avancement.

Art. 8

8 / 19
En vigueur depuis le 4 déc. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à : Un an pour les quatre premiers échelons de la 2e classe ; Deux ans pour le cinquième échelon de la 2e classe, les quatre premiers échelons de la 1re classe et les trois premiers échelons de la hors-classe ; Trois ans pour le 5e échelon de la 1re classe et les 4e et 5e échelons de la hors-classe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006061419#art-8