Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
DECRET · n° 67-290
Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
37 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
37 articles
TITRE Ier : Définition des émoluments
sezione 1 - Rémunération principale.1 - Rémunération principale.
sezione 2 - Avantages familiaux.2 - Avantages familiaux.
sezione 3 - Indemnités.3 - Indemnités.
sezione 4 - Retenues diverses.4 - Retenues diverses.
TITRE II : Modalités d'attribution des émoluments.
TITRE III : Modalités de paiement des émoluments.