Sect. Dispositions transitoires.
Art. 11
13 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, et notamment le décret n° 61-693 du 28 juin 1961 portant statut particulier des instructeurs du plan de scolarisation en Algérie, le décret n° 62-359 du 17 mars 1962 relatif au statut particulier des instructeurs du plan de scolarisation dans les départements des Oasis et de la Saoura et le décret n° 63-868 du 20 août 1963 relatif au reclassement des instructeurs du plan de scolarisation en Algérie.
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Prolegi/LEGITEXT000006061457#art-11