Sect. Dispositions permanentes.
Art. 5
5 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon des instructeurs à lieu partie au choix, partie à l'ancienneté. la nomination à l'échelon supérieur est prononcée par arrêté du recteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006061457#art-5