Titre TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.›Sect. B : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT.
Art. ANNEXE
11 / 12En vigueur depuis le 2 oct. 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Parcs et ateliers des ponts et chaussées. I. - Travaux de décapage par projection pneumatique de sable en l'absence de protection efficace. II. - Travaux de soudure électrique exécutés en compartiment fermé en l'absence de ventilation artificielle efficace. III. - Travaux exécutés à l'aide de scaphandre ou à l'air comprimé. IV. - Travaux qui obligent à avoir une partie du corps dans l'eau ou dans la vase. V. - Travaux exécutés en air pollué en l'absence d'une ventilation efficace (intérieur de chaudières tubulaires). VI. - Fonte et manipulation du plomb, de ses alliages et de ses composants (minium de plomb, plomb tétraéthyle, etc.). Exemple : métallisation, peinture. VII. - Manipulation du benzène et de ses homologues ainsi que de leurs composés en l'absence de ventilation efficace. Exemple : peinture bitumineuse. VIII. - Travaux contraignant l'organisme à supporter de brusques et fortes variations de température. Exemple : trempe des métaux, chauffage de chaudières des générateurs. IX. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations, à celle des rayonnements ultraviolets et infrarouges, dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Travaux au pistolet et au marteau pneumatique ; travaux de forge au marteau-pilon ; soudure à l'arc ; découpage au chalumeau oxyacétylénique.
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Prolegi/LEGITEXT000006061465#art-annexe-10