Titre Titre II : Recrutement.
Art. 9
8 / 11En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les géomètres stagiaires sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006061489#art-9