Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 9 janv. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef d'études à la direction de la documentation peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006061520#art-5