Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 20 févr. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux premiers alinéas de l'article L. 290 du Code de la sécurité sociale sont abrogés en tant qu'ils fixent les bases de calcul des montants maximums que ne peuvent excéder les indemnités journalières.
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Prolegi/LEGITEXT000006073375#art-1